Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTIPASS
CORINDIA S.A.

Numéro de dépôt :
99780946
Date de dépôt :
16/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/03/2009

Présentation de la marque SELECTIPASS

Déposée le 16 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) CORINDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SELECTIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORINDIA domicilié(e) 58 rue REGNAULT, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORINDIA S.A. - France.

La marque SELECTIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTIPASS est expirée depuis le 16 mars 2009.

CORINDIA a également déposé les autres marques suivantes : SELECTICODE , SELECTIDIÉSE , FILTRIK , SELECTITEL , SELECTIPHONE


CORINDIA S.A. - 58 rue REGNAULT, 75013 PARIS - France


CORINDIA S.A. - France


Inscription le 9 avril 2003 - Changement de dénomination n°368426 - Publication au BOPI 2003-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

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